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R.C.A.5V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
22.La tarification pour la location d’un système de son, d’un système d’éclairage ou d’une bonbonne d’hélium est imposée comme suit :
pour la location d’un système de son « Beauport en musique » avec un technicien pour le montage, le démontage et l’opération, lorsque :
a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 68 $;
b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 46 $;
pour l’opération du système de son, la tarification est de 19 $ l’heure;
pour la location d’un système d’éclairage avec un technicien pour le montage et le démontage, lorsque :
a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 68 $;
b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 46 $;
pour l’opération du système d’éclairage, la tarification est de 19 $ l’heure;
pour la location d’une bonbonne d’hélium, la tarification pour un organisme reconnu est de 0,05 $ la livre.
22.La tarification pour la location d’un système de son, d’un système d’éclairage ou d’une bonbonne d’hélium est imposée comme suit :
pour la location d’un système de son « Beauport en musique » avec un technicien pour le montage, le démontage et l’opération, lorsque :
a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 68 $;
b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 46 $;
pour l’opération du système de son, la tarification est de 19 $ l’heure;
pour la location d’un système d’éclairage avec un technicien pour le montage et le démontage, lorsque :
a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 68 $;
b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 46 $;
pour l’opération du système d’éclairage, la tarification est de 19 $ l’heure;
pour la location d’une bonbonne d’hélium, la tarification pour un organisme reconnu est de 0,05 $ la livre.